Session 4 - Première séance, le 5 février 1953
Document date: 05 February 1953Identity Statement
HAEU Reference Code
AH-41
Original Reference Code
EU.HAEU/AH.AA.CCON.1952.PV//CCON-19530205
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu analytique de la 1ère séance.
Compte rendu de la session tenue à Rome par le groupe de travail du 29 janvier au 2 février 1953.
Liste des questions renvoyées par l'Assemblée ad hoc ou restant à l'étude dans la Commission constitutionnelle (classées par sous-commissions : attributions, institutions politiques, institutions juridictionnelles, liaisons).
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Textual
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