Session 3 - Deuxième réunion, le 16 décembre 1952
Document date: 16 December 1952Identity Statement
HAEU Reference Code
AH-34
Original Reference Code
EU.HAEU/AH.AA.CCON.1952.PV//CCON-19521216
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu analytique de la 2e réunion.
Examen des conclusions du groupe de travail sur l'organisation des débats.
Présentation des rapports de la sous-commission des institutions juridictionnelles (pouvoir juridictionnel et création d'institutions juridictionnelles au sein de la Communauté politique européenne) et de la sous-commission des liaisons (relation de la Communauté politique européenne avec les Etats tiers et les organisations internationales).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies