Propositions de la Commission de la CEE au Conseil relatives à une directive concernant le rapprochement des législations relatives aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur et une directive concernant le rapprochement des législations relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur (Jean Drouot l'Hermine)
Propositions de la Commission de la CEE au Conseil relatives à une directive concernant le rapprochement des législations relatives aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur et une directive concernant le rapprochement des législations relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur (Jean Drouot l'Hermine)
Documents from 13 April 1966 to 22 November 1966
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PE0-685
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EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.RP//A0-0128/66
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Brouet, Agnes
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Dutch, French, German, Italian
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