Propositions de la Commission de la CEE au Conseil relatives à un règlement relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, une décision portant application aux départements français d'outre-mer de l'article 51 du traité (Léon-Eli Troclet)

Propositions de la Commission de la CEE au Conseil relatives à un règlement relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, une décision portant application aux départements français d'outre-mer de l'article 51 du traité (Léon-Eli Troclet)