Réunion des 3 et 4 février 1961
Documents from 03 February 1961 to 04 February 1961Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3675
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1958.PV//MACO-19610203
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal et compte rendu analytique.
Examen et adoption du projet de rapport de Kreyssig sur le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement.
Examen avec l'Exécutif de la CEE du programme pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services et examen du projet de rapport de Thorn à ce sujet.
Echange de vues avec l'Exécutif de la CEE sur la proposition d'un premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité CEE et examen de l'avant-projet de rapport de Deringer sur ce règlement.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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