Réunion du 30 septembre 1960
Document date: 30 September 1960Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3670
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1958.PV//MACO-19600930
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal et compte rendu analytique.
Suite de l'examen avec l'Exécutif de la CEE du programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement.
Examen et adoption du projet de rapport de Kreyssig sur certaines questions relatives à la libre circulation des marchandises et à la politique de concurrence dans la CEE.
Déclaration de Hans von der Groeben sur le projet d'un premier règlement pris en application de l'aticle 87 du traité insittuant la CEE.
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Dutch, French, German, Italian
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Textual
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