Réunion des 19 et 20 mars 1963
Documents from 19 March 1963 to 20 March 1963
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HAEU Reference Code
PE0-4083
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEVE.1961.PV//DEVE-19630319
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport intérimaire de Gaston Thorn sur les problèmes actuels de l'association et sur les mesures intérimaires à prendre en attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle convention.
Compte rendu analytique de l'échange de vue entre les membres de la commission et des parlemantaires néerlandais.
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Dutch, French, German, Italian
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