Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne
Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne
Documents from 16 March 2000 to 27 September 2000
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo
Content and Structure
Correspondance, communiqués, «La Charte des Droits Fondamentaux: un succès pour l’Europe» par L. Cohen-Tanugi, note portant l’appréciation générale sur le projet de Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne proposé par la Convention en date du 14 septembre 2000, note établie par le CAFECS concernant «Le projet de Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne: un point de départ, contribution du Mouvement Européen 77 présenté lors de la réunion du Conseil national extraordinaire du 23 septembre 2000, contribution du Mouvement Européen (Pyrénées Atlantiques) sur le projet de Charte des Droits Fondamentaux de l’UE, «Les enjeux de l’élaboration d’une Charte des Droits Fondamentaux de l’UE» par M.M. Dieulangard, communication de P. Fauchon au sujet de «La Charte européenne des Droits Fondamentaux» sur la nécessité d’y intégrer une déclaration des responsabilités des citoyens, compte-rendu des travaux de la réunion du Conseil national tenue le 23 septembre 2000
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French
Textual