Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne

Documents from 16 March 2000 to 27 September 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
OFME-256
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Correspondance, communiqués, «La Charte des Droits Fondamentaux: un succès pour l’Europe» par L. Cohen-Tanugi, note portant l’appréciation générale sur le projet de Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne proposé par la Convention en date du 14 septembre 2000, note établie par le CAFECS concernant «Le projet de Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne: un point de départ, contribution du Mouvement Européen 77 présenté lors de la réunion du Conseil national extraordinaire du 23 septembre 2000, contribution du Mouvement Européen (Pyrénées Atlantiques) sur le projet de Charte des Droits Fondamentaux de l’UE, «Les enjeux de l’élaboration d’une Charte des Droits Fondamentaux de l’UE» par M.M. Dieulangard, communication de P. Fauchon au sujet de «La Charte européenne des Droits Fondamentaux» sur la nécessité d’y intégrer une déclaration des responsabilités des citoyens, compte-rendu des travaux de la réunion du Conseil national tenue le 23 septembre 2000

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly