Traité de Nice

Documents from 09 December 1996 to 01 June 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
OFME-156
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Coupures de presse, mémorandum pour une Union européenne démocratique et efficace en vue de la Convention interparlementaire de Rome (mars 1997), "L'Union européenne au lendemain d'Amsterdam: une évaluation politique" par J.L. Bourlanges, "La réforme du scrutin européen en France, contraintes et perspectives" par J.L. Bourlanges, "Emergence d'un nouvel équilibre européen à Nice. Analyse de la réforme du Conseil de l'Union européenne à partir de la théorie des jeux" par F. Bobay, résolution adoptée par le PE le 31 mars 2001 sur le Traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne, rapport établi par J. Leinen à l'attention du comité directeur concernant la préparation du débat sur l'avenir de l'Union européenne, note sur "Une Convention pour préparer la réforme de 2003, première analyse effectuée par les services du PE sur le projet de Traité de Nice"

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French

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Textual

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