Traité d'Amsterdam

Documents from 23 May 1995 to 14 March 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
OFME-149
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Correspondance, compte-rendu de la réunion de la commission sur l'Union politique et l'Europe des citoyens (31 octobre 1995), compte-rendu de la réunion du comité directeur (4 octobre 1995), contribution du ME-Alsace sur "Traité sur l'Union européenne: propositions de réformes pour 1996", projet de dossier portant sur "La Conférence intergouvernementale de 1996: mode d'emploi", note adressée à l'attention de J. L. Bourlanges et D. Bocquet en préparation du document du ME concernant la Conférence de 1996, rapport de R. Toulemon portant sur "Face aux échéances liées de l'Union monétaire et de l'Union politique européenne, la position de la France sera décisive", note à l'attention de J. L. Bourlanges en préparation de la Conférence de 1996, programme de Mme R. Süssmuth et de la délégation du ME-Allemagne, déclaration commune du ME-Allemagne et du ME-France, compte-rendu de la réunion du comité directeur du 8 janvier 1996, note de D. Bocquet sur "Quelques réflexions sur le rôle du ME", extrait de la discussion tenue au cours de la réunion du bureau national du 27 janvier 1996 (partie consacrée au texte "Pour une révision ambitieuse du Traité de Maastricht"), compte-rendu de la réunion du bureau national (19 novembre 1995), résumé de la discussion au cours de la réunion du bureau national di 19 novembre 1995 sur le texte de J. L. Bourlanges en vue de la Conférence intergouvernementale de 1996, document de réflexion émanant du comité directeur du groupe parlementaire CDU/CSU au Bundestag en vue de la Conférence intergouvernementale de 1996 portant sur "Renforcer la capacité d'action de l'Union européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité", compte-rendu de la réunion du comité directeur (14 mars 1996), note sur "Le ME-France et le dialogue national pour l'Europe", notes sur "Conférence intergouvernementale de 1996: le ME-France souhaite un mandat clair", "Rendre le PE aux citoyens" et "Les scénarios de la CIG", contribution de T. Walrafen directeur des Affaires européennes et internationales de la Caisse des Dépôts et Consignations à l'occasion de la table-ronde sur "Marché intérieur et Union économique et monétaire" tenue à La Haye le 23 juin 1995

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French

Type of Archival Materials

Textual

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