Document de travail pour le Conseil national devant se tenir le 6 juillet 2002, schéma de réflexion sur «Les institutions et la subsidiarité», contribution de R. Villeneuve sur le thème «Collectivités territoriales et débat public en Europe», comptes-rendus des réunions du Groupe «Institutions» du 19 février, 22 mars, 15 avril et 3 mai 2002, rapport de J. Solana portant sur «Préparer le Conseil à l’élargissement», note d’A. Gauron portant sur «Eléments de réflexion pour le Groupe Institutions», note concernant «La structure en piliers de l’Union européenne: historique, diagnostic et perspectives», rapport du Groupe «Débat sur l’Avenir de l’Europe», note concernant «Le débat sur l’organisation de l’Union élargie»

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