Réforme des institutions

Documents from 10 October 2000 to 04 July 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
OFME-235
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Document de travail pour le Conseil national devant se tenir le 6 juillet 2002, schéma de réflexion sur «Les institutions et la subsidiarité», contribution de R. Villeneuve sur le thème «Collectivités territoriales et débat public en Europe», comptes-rendus des réunions du Groupe «Institutions» du 19 février, 22 mars, 15 avril et 3 mai 2002, rapport de J. Solana portant sur «Préparer le Conseil à l’élargissement», note d’A. Gauron portant sur «Eléments de réflexion pour le Groupe Institutions», note concernant «La structure en piliers de l’Union européenne: historique, diagnostic et perspectives», rapport du Groupe «Débat sur l’Avenir de l’Europe», note concernant «Le débat sur l’organisation de l’Union élargie»

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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