Traité de Nice

Documents from 13 May 2000 to 09 December 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
OFME-155
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Correspondance, compte-rendu du Forum de l'action européenne tenu au siège du Sénat le 23 mai 1992, revue de presse "Spécial Maastricht" portant sur la préparation, le contenu des accords et les réactions, "Les problématiques liées à la réforme des institutions européennes : préparer la réforme institutionnelle par le président du Groupe de réflexion du Commissariat général au Plan sur la réforme des institutions de l'Union européenne J.L. Quermonne, bulletins de presse, note de P.V. Dastoli sur "La société civile pour une Europe démocratique et solidaire", document émanant de la JEF portant sur "Une Constitution et une Charte des Droits fondamentaux pour tous les européens", conclusions de la présidence du conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000), coupures de presse

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French

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Textual

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