Traité d'Amsterdam

Documents from 08 January 1996 to 25 September 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
OFME-150
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Correspondance, déclaration du ME international à la veille du Conseil européen de Madrid, note portant sur "Un gouvernement pour l'Europe", commentaires sur le projet de document "Pour une réforme ambitieuse du Traité de Maastricht", compte-rendu de la réunion du comité directeur (8 janvier 1996), contribution de C. Cheysson au document du ME sur 1996, compte-rendu de la réunion du conseil national du 29 novembre 1996, intervention du Commissaire Y. Thibault de Silguy à l'occasion du Congrès annuel du ME tenu à Paris le 29 novembre 1996, résolutions du ME-France sur le Conseil européen de Florence et la Conférence intergouvernementale, sur la réforme du mode de scrutin européen et concernant le droit de vote et d'éligibilité des citoyens européens aux élections municipales, résolution sur le future Traité d'Amsterdam, compte-rendu de la réunion du comité directeur (9 octobre 1996), compte-rendu de la réunion du comité directeur (25 septembre 1997), compte-rendu de la réunion du comité directeur (23 avril 1997), rapport intermédiaire du président du groupe de réflexion sur la Conférence intergouvernementale de 1996

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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