Traité d'Amsterdam

Documents from 24 June 1997 to 20 November 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
OFME-154
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Correspondance, programme d'activités du ME-France dans le cadre de l'après-Maastricht, rapport d'activité 1996/1997 du ME-France, procès-verbal manuscrit de la réunion du comité directeur (21 avril 1998), note portant sur les éléments du futur Traité d'Amsterdam, note du comité d'initiative institutionnelle du ME international sur le "non paper" présenté par la présidence néerlandaise en vue de la conclusion de la Conférence intergouvernementale de révision du Traité de Maastricht, rapport d'activité 1995 du ME-France, rapport de l'atelier de travail sur la CIG et ses suites présenté lors des journées d'études du ME-France (20 et 21 septembre 1997), déclaration du conseil fédéral du ME (Lisbonne, 12 juillet 1997), procès-verbal de la réunion du comité directeur (21 avril 1998), note sur le thème "De la monnaie unique au scrutin unique" par T. Padoa-Schioppa, note concernant la position du ME-France sur le projet relatif à l'élection des représentants de la France au PE, compte-rendu de la réunion des responsables locaux du ME-France (Paris, 10 septembre 1998), compte-rendu de la réunion du comité directeur extraordinaire (12 juin 1998), appel signé en faveur de la réforme du scrutin européen

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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