1363e session du Conseil (Santé) tenue le 13/11/1989
1363e session du Conseil (Santé) tenue le 13/11/1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
"Communication de la Commission au Parlement concernant la position commune du Conseil relative à la proposition modifiée de directive du Conseil concernant l'étiquetage des produits du tabac" [SEC(89)1195final-SYN116] (20/07). "Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE)" [COM(89)398final-SYN117] (26/07). Background Notes et Speaking Notes sur l'étiquetage des produits du tabac et la proposition de directive relative à la teneur maximale en goudron des cigarettes. Projet de procès-verbal [9958/89 PV/CONS70 SAN136] (21/11). Communication à la presse.
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English, French
Textual