1289e session du conseil (Santé) tenue le 15/12/1988

Documents from [1988] to [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
MR-21
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Note du Service juridique sur la directive Etiquetage [JUR(88)D/04279] (04/07/1988). Avis du Service juridique sur la proposition de directive concernant l'étiquetage des produits de tabac [10168/88 JUR188 SAN67] (09/12/1988). "Programme 'L'Europe contre le cancer'. Etat d'avancement en décembre 88 (communication de la Commission au Conseil)" [SEC(88)1927final] (14/12/1988). Speaking Notes établies par M. Richonnier -DGV- relatives à la proposition de directive sur la teneur maximale en goudron des cigarettes (01/12/1988), au programme 'Europe contre le cancer' (07/12/1988), à la proposition de directive sur l'étiquetage (13/12/1988). Projet de procès-verbal [10348/88 PV/CONS74 SAN70] (17/01/1989). Projet de rapport sur la proposition de la Commission des CE concernant une directive relative à l'étiquetage des produits du tabac par M.N. Andrews pour la Commission de l'Environnement et de la Santé publique du Parlement européen [PE 126.499] (21/10/1988). Speaking notes du vice-président Marin sur le SIDA, la santé à l'horizon 1992 et la lutte contre la drogue [12/1988]. Note de la DGV sur la lutte contre le SIDA (29/11/1988).

Conditions of Access and Use

Languages

French, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly