"Proposal for a Council directive on the approximation of the laws, regulations and adminsitrative provisions of the Member States concerning the maximum tar yield of cigarettes (presented by the Commission)" [COM(87)720final] (01/02/1988). Note de J. Degimbe -DGV- sur la proposition de directive relative à la teneur maximale en goudron des cigarettes [1988] avec en annexe un aide-mémoire de la DGVI sur la politique suivie par la Commission dans le secteur tabac [TABAC/5082] (25/03/1988). Note de M. Richonnier sur la dérogation grecque à la directive 'goudron' (28/04/1989). "Projet de recommandation du Conseil concernant l'interdiction de fumer dans les lieux publics (présentée par la Commission)" [COM(88)674final] (21/12/1988). Background notes et Speaking notes relatives à la question 'goudron' et à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Projet de conclusions concernant la lutte contre la drogue et le SIDA [6300/89] (27/04/1989) ainsi que les maladies cardio-vasculaires dans la Communauté [6559/89 SAN64] (11/05/1989). Projet de procès-verbal [6633/89 PV/CONS25 SAN68] (19/05/1989).

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