"Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant l'étiquetage des produits du tabac (présentée par la Commission)" [COM(87)719final] (28/01/1987). "Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes (présentée par la Commission)" [COM(87)720final] (28/01/1987). Discours du vice-président Marin relatif à la lutte contre le cancer, à la directive étiquetage, à la directive 'Teneur maximale en goudron' et à la toxicologie. Background notes de la DGV (1988).

French, Spanish

Textual