1318e session du Conseil (Santé) tenue le 16/05/1989
1318e session du Conseil (Santé) tenue le 16/05/1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Note de M. Richonnier sur la proposition de directive concernant la teneur maximal en goudron des cigarettes et la dérogation grecque (08/05). Note relative au COREPER du 11/05 par M. Richonnier et compte rendu par S. Christopoulos -DGV- (11/05). Comptes rendus des 1385e et 1386e réunions du COREPER des 02 [SI(89)363] (12/05) et 18/05 [SI(89)332] (04/05) par le Secrétariat général de la Commission. Background et Speaking Notes établies par M. Richonnier -DGV- sur 'Europe contre le cancer' et l'étiquetage. "Europe contre le cancer: deuxième plan d'action 1990-1994. Etat d'avancement au 31 mars 1989 (projet). Documents de travail des services de la Commission)" [SEC(89)761] (03/05). "Proposal for a Council Resolution adopting an Action Plan 1990-1994 in the Framework of 'Europe against Cancer' Programme presented by the Commission. Communication from Mrs. V. Papandreou" [COM(89)210final] (s.d.).
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English, French
Textual