Chrono de F. Lamoureux à Matignon

Document date: [03/1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-700
Original Reference Code
BAC645/2007 n°157
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Document Open Since
1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

- Notes de F. Lamoureux sur le projet de tunnel sous le col de l’Echelle et l’intervention de P. Bernard-Reymond, maire de Gap (30/03) ; sur la comparaison des élections régionales 1992 avec les européennes 1989 (25/03) ; sur le déjeûner avec le président de la Commission européenne, Jacques Delors, sur GATT, PAC et Paquet Delors II (20/03) ; sur la préparation de la France au Marché intérieur à compter de 1993 (15/03) ; sur le Comité interministériel du 11/03 au sujet des villes (13/03) avec relevé de décisions (11/03) ; sur l’arbitrage Elysée / Bercy pour le plan de soutien aux Bâtiments et travaux publics BTP ainsi que sur le logement (02-11/03) avec relevé de décisions de la réunion des ministres du 02/03 (28/02); sur les réalisations des régions à la veille des élections (11/03) ; sur la composition des commissions du XIe Plan (10/03) ; sur le projet d’association pour les jeunes accidentés de la route présenté par J. Brunet (09/03) ; sur la délocalisation de l’Ecole nationale d’administration ENA (06/03) avec lettre du directeur de l’Ecole (02/03) ; sur la nécessité de répondre aux lettres adressées par des particuliers notamment par l’intermédiaire de députés (02/03).
- Lettre d’E. Cresson, Premier ministre, au maire de Mulhouse sur la politique en matière de ville (20/03).
- Projet de message pour le vote en Afrique du Sud.
- Lettre d’A. Poher, président du Sénat, au ministre des Affaires étrangères sur le droit de vote aux élections municipales dans le cadre du traité de Maastricht (28/01). Annexes : Projets de réponse du Quai d’Orsay et du cabinet Cresson ; Note du Secrétariat général de la Commission CE au sujet du droit de vote aux élections municipales dans l’UE [1989].

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Type of Archival Materials

Textual

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