- Lettres du Premier ministre, E. Cresson, au ministère de l’Economie regrettant les gels des crédits ministériels (04/02) et demandant de faire parapher par le président des Charbonnages de France le projet d’accord sur le mandat de gestion des Houillères du Nord-Pas-de-Calais par la Sacomi (28/02). Lettres du Premier ministre au président de la Commission européenne (04/02) et au ministre des DOM (28/02) sur la future organisation du marché communautaire de la banane. Lettre du Premier ministre sur les garanties de l’Etat pour la construction d’un nouveau bâtiment pour le Parlement européen à Strasbourg (14/02).
- Notes de F. Lamoureux sur sa rencontre avec le président de la Commission européenne, Jacques Delors, au sujet du Paquet Delors II, du GATT et du marché de la banane (20/02) ; sur la délocalisation de services du ministère de la Défense à Roanne (28/02) ; sur l’évolution du nombre de demandeurs d’emplois (15/02); sur la modification des procédures d’urbanisme commercial (13/02) ; sur l’organisation du marché communautaire de la banane (12/02) ; sur l’accord entre la BNP et la Dresdner Bank (03/02) ; sur le circuit automobile de Magny Cours avec note du secrétaire général adjoint du SGCI, P. Andreani, suite à la question de la Commission européenne au sujet d’éventuelles aides (20/01) ; sur la communication au sujet des dockers (17/01)M ; sur son entretien avec le commissaire européen L. Brittan au sujet de l’affaire Thomson / Bull (15/01) ; sur le recours gracieux du directeur de l’Ecole nationale d’administration ENA au sujet de la délocalisation (14/01) avec lettres de R. Lenoir (03/01), de la délégation des élèves et du personnel (06/01) ; sur le problème de constitutionnalité posé par le droit de vote aux élections municipales par rapport à la ratification des accords de Maastricht (13/01) ; sur les sujets proposés par le ministre de l’Economie, P. Bérégovoy, pour la rencontre avec E. Cresson -Pakistan, PME- (09/01) ; sur le calendrier de la délocalisation de l’ENA (09/01) ; sur l’action de communication au sujet du renforcement de la sécurité des transports en commun en Ile-de-France (01/01).
- Note de L. Zylberberg, attaché parlementaire du Premier ministre, sur un argumentaire régional (14/02).

Textual