Commission préparatoire du Conseil de l'Europe
Document date: [1949]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
FD-113
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Notes du comité juridique:
Projet de compte rendu de la 1ère séance [CJ/1] (17/05) à la 16e séance [CJ/16] (18/06). "Rapport du comité juridique sur l'interprétation des dispositions de l'article 12 du statut relatives à l'Assemblée consultative" [Annexe à CJ/2] (25/05). Projet de règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (19/05). Avant-projet de règlement intérieur de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (09/06). Projet de rapport sur le personnel de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (24/05).
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French
Type of Archival Materials
Textual
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