Commission préparatoire (1949) et réforme statutaire (1950-1952)

Documents from [1949] to [1952]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FD.D.B-02
Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Suite aux travaux du Comité d'études pour l'Union européenne, la conférence de Londres marque la naissance du futur Conseil de l'Europe (05/1949). F. Dehousse est délégué par la Belgique à la conférence. Il est ensuite désigné pour faire partie de la Commission préparatoire du Conseil de l'Europe. Cette dernière est chargée de préparer les textes qui regardent l'organisation matérielle de l'institution, les attributions du Conseil des ministres et de l'Assemblée consultative. F. Dehousse fait partie du comité juridique. Dès 1950, le manque d'efficacité des rouages du Conseil pousse à l'adoption d'une première réforme statutaire.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly