Commission préparatoire (1949) et réforme statutaire (1950-1952)
Documents from [1949] to [1952]Identity Statement
Content and Structure
Abstract
Suite aux travaux du Comité d'études pour l'Union européenne, la conférence de Londres marque la naissance du futur Conseil de l'Europe (05/1949). F. Dehousse est délégué par la Belgique à la conférence. Il est ensuite désigné pour faire partie de la Commission préparatoire du Conseil de l'Europe. Cette dernière est chargée de préparer les textes qui regardent l'organisation matérielle de l'institution, les attributions du Conseil des ministres et de l'Assemblée consultative. F. Dehousse fait partie du comité juridique. Dès 1950, le manque d'efficacité des rouages du Conseil pousse à l'adoption d'une première réforme statutaire.
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