Réforme du statut du Conseil de l'Europe (FD-111)

Réforme du statut du Conseil de l'Europe

Document date: [1950]

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Identity Statement

Created By

Dehousse, Fernand

HAEU Reference Code

FD-111

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

"Rapport préparatoire présenté par Mlle Klompe" [AS/AG(2)54] (18/11). "Suggestions présentées par R. Mackay (...)" [AS/AG(2)47] (novembre). "Recueil des recommandations et résolutions adoptées par l'assemblée consultative lors de sa 2e session (première partie:août 1950)" (imprimé). Communiqué sur la signature de la Convention des droits de l'Homme [IP/R/6] (04/11). Résolutions du Comité des ministres [CM(50)88] (05/11). Compte rendu de la 24e séance de la 2e session de l'Assemblée consultative [AS(2)CR(24)] (22/11). Aussi:'Un an de Conseil de l'Europe' par J.-C. Paris, extrait de "Saisons d'Alsace", n°3, 1950. "Le 'serment' de Strasbourg (les raisons d'un échec)" par E. Gironella, secrétaire général du Mouvement socialiste pour les Etats-Unis d'Europe, [1951].

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French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union