Notes du secrétariat exécutif:
"Avant-projet de répartition des quote-parts de chacun des membres dans les dépenses du Conseil" [SE/1] (12/05), [SE/17] (07/06), [SE/31] (17/06), [SE/34] (21/06). "Rapport sur le voyage à Strasbourg" [SE/2] (18/05). "Frais d'installation et de fonctionnement de la Commission (...)" [SE/3] (18/05). "Projet de budget de la Commission jusqu'au 30 juin" [SE/4] (18/05). "Projet de règlement intérieur du Comité des ministres" [SE/5] (19/05), [SE/14] (03/06), [SE/30] (15/06), [SE/49] (07/07), [SE/52] (08/07). "Projet de statut des agents du Conseil de l'Europe" [SE/6] (21/05), [SE/10] (25/05), [SE/22] (25/05), [SE/47] (07/07). "Observations relatives au projet de règlement administratif" [SE/7] (21/05). Désignations à la Commission préparatoire [SE/8] et [SE/9] (25/05). "Règlement intérieur de la Commission préparatoire" [SE/11] (28/05). "Projet de règlement financier du Conseil de l'Europe" [SE/12] (30/05), [SE/13] (03/06), [SE/24] (09/06), [SE/48] (07/07). "Projet d'accord spécial entre le Conseil de l'Europe et le gouvernement de la République française relatif au siège du Conseil" [SE/15] (07/06), [SE/21] (08/06), [SE/29] (15/06), [SE/46] (07/07). "Projet d'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe" [SE/16] (07/06), [SE/20] (08/06), [SE/28] (15/06), [SE/45] (06/07), [SE/53] (08/07). Organigramme du secrétariat et tableau général des répartitions budgétaires [SE/18] (s.d.). "Plan de travail de la Commission préparatoire jusqu'au 14 juillet" [SE/19] (07/06). Communiqué sur les nominations de délégués [SE/23] (15/06). "Règlement intérieur de l'Assemblée consultative" [SE/25] (10/06). Note sur la capacité financière de la Commission [SE/26] (13/06). Communiqué sur l'ouverture des travaux du Conseil [SE/27] (16/06), [SE(32)] (18/06). "Immunités des représentants à l'Assemblée consultative" [SE/33] (20/06), [SE/35] (22/06). "Projet de règlement provisoire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe" [SE/36] (s.d), [SE/40] (24/06), [SE/43] (02/07), [SE/43] (02/07). Répartition des chambres d'hôtel [SE/37] (24/06). "Liste des emplois et échelles de traitements des agents du Conseil" [SE(38)] (27/06), [SE/42] (04/07). Compte rendu de la 1ère séance du sous-comité pour l'examen des questions radiophoniques" [SE/41] (25/06). "Projets d'ordre du jour du Comité des ministres et de l'Assemblée consultative" [SE/54] (08/07).

French

Textual