- Position du Mouvement européen sur le rôle du Conseil de l'Europe dans l'optique de l'institution d'une assemblée constituante européenne: Rapport d'E. de la Vallée Poussin sur la "Réforme du statut du Conseil de l'Europe" [CI/P/6] [1951]. Déclaration du comité international du Mouvement européen sur la révision du statut du Conseil [CI/P/12] (23/04/1951). Note sur "Crise actuelle et évolution possible du Conseil de l'Europe" par Fernand Dehousse [CI/P/19] (15/05/1952). Procès-verbal [CI/M/3] et résolutions [CI/P/23] [CI/P/25] du comité international les 21-23/05/1952. Rapport de R. Boothby sur "La Grande-Bretagne et l'Europe" [CI/P/20] (22/05/1952).
- Documents du comité directeur du Mouvement belge européen: Note sur les propositions de M. Eden pour la réforme du Conseil de l'Europe" par J. Drapier (11/04/1952). Résolution (16/04/1952).
- Discours de P. Lévy, directeur de l'Information au Conseil de l'Europe, sur l'évolution du Conseil de l'Europe et sur la Communauté politique européenne (28/03/1952).
- Documents de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe: "Questions constitutionnelles. Rapport de la commission des Affaires générales" [AS(3)68] (26/11/1951). "Deuxième rapport sur les questions constitutionnelles présenté au nom de la commission des Affaires générales par M. Bohy" [AS(3)105] (08/12/1951). "Recommandation tendant à l'adoption d'un nouveau statut du Conseil de l'Europe" et "Notes relatives à la recommandation (...)" (11/12/1951)."Déclaration du secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères du Royaume-Uni à la 10e session du Comité des ministres" [AS/AG(3)76] (19/03/1952). "Résolution relative à la proposition du gouvernement britannique à la 10e session du Comité des ministres sur l'avenir du Conseil de l'Europe" [AS/AG(3)78] (21/03/1952). "Demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni" [AS(4)6] (24/05/1952).
- Document du Comité des ministres du Conseil de l'Europe: "Memorandum du gouvernement du Royaume-Uni" [CM/11(52)27] (17/04/1952).

French

Textual