- "Relevé des décisions de la 38e réunion du conseil supérieur tenue les 19-20/12/91 [IUE1/92(CS1], version française et anglaise, (07/01).
- "Convention portant révision de la convention portant création d'un IUE": avant-projet pour examen du conseil académique [IUE14/92(CA12)], version française et anglaise, (21/01/91) [sic] [21/01/92].
- Position irlandaise: lettre de S. Nolan -?- à D. Delaunay, directeur du service académique (exemplaire original) (03/02).
-"(...) alternative proposal for the revision of the Convention (...)": note de R. Rowland, professeur à l'IUE, aux membres du conseil académique, avec annotations manuscrites d'EN (copie) (05/02).
- "Convention revising the Convention setting up a European University Institute: draft revised Florence convention of 19/04/1972 submitted by the President of the Institute (...)" [SN 1218/2/92(REV2)] [IUE14/1/92(CA12)REV] (06/02).
-"Convention portant révision de la convention portant création d'un Institut universitaire européen: projet tendant à la révision de la convention de Florence du 19/04/72 soumis par le président de l'Institut (...)" (06/02/1991) [sic] [06/02/1992].
- "Proposals from the Academic Council of the EUI regarding the modification of the Convention of Florence of 19/04/1972" [IUE20/92(CA17] (07/02).
Conférence intergouvernementale du 20/03 à La Haye: lettre de C. Spottorno, ministre conseiller auprès de l'ambassade d'Espagne à Rome, à A. Pieri, membre de la 'Direzione generale delle Relazioni culturali del Ministero degli Affari Esteri', demandant l'ajournement de la conférence (11/02). - Conférence intergouvernementale du 20/03 à La Haye: lettre de C. Spottorno, ministre conseiller auprès de l'ambassade d'Espagne à Rome, à A. Pieri, membre de la 'Direzione generale delle Relazioni culturali del Ministero degli Affari Esteri', demandant l'ajournement de la conférence (11/02).
- Lettre de J. Esteban, Professeur à l'Universitat Autonoma de Barcelona, à E.N. exposant le caractère purement délibératif de la Conférence intergouvernementale du 20/03 à La Haye (exemplaire original et copie).
- Lettre de H. Friedrich, membre du conseil supérieur, concernant la composition de la délégation allemande (exemplaire original) (14/02).
- Rapport de mission à Bruxelles et à Rotterdam par D. Delaunay (exemplaire original) (16/02).
- Note de M. Buzzonetti, SG de l'Institut, à EN relatif à ses entretiens avec les délégations des Etats contractants (exemplaire original) (17/02).
- Position des pays contractants concernant la modification de la convention et la nomination du prochain président: lettre de A. Pieri, membre de la 'Direzione generale delle Relazioni culturali del Ministero degli Affari Esteri' à M. Buzzonetti (copie) (19/02).
- "Open letter by faculty members of Academic Coucil to the Principal of the EUI" (copie) (27/02).
- "Proposed changes of the convention, IUE 14/92 (CA 12) (...)": lettre des représentants des chercheurs de l'IUE aux participants de la CIG (04/03).
- Réunion du conseil de recherche du 06/03: notes de séance manuscrites d'EN (06/03).
- Modification de la convention et nomination du prochain président: note de M. Buzzonetti à EN et D. Delaunay à propos d'un entretien téléphonique avec U. Vattani, 'Direttore generale delle Relazioni culturali del Ministero degli Affari Esteri' (exemplaire original) (09/03).
"Entretien à Rome le 11 mars avec B. Bottai, SG des Affaires étrangères, ministre Vattani, directeur général Relations culturelles et conseiller ? Carante et entretien avec le président du Sénat, G. Spadolini en présence de l'ambassadeur Bottai et du ministre Vattani": note de M. Buzzonetti à EN sur l'initiative espagnole concernant la modification de la convention, la nomination du prochain président et la situation logistique de l'IUE (exemplaire original) (12/03).
- "Suspension des procédures en cours pour le pourvoi de deux postes de professeurs au sein du Département d'histoire": lettre de M. Buzzonetti à G. Contogiorgis, professeur à l'université de Panteion (copie) (12/03).
-Réunion spéciale du conseil supérieur de La Haye 20/03: notes manuscrites de séance d'EN, verbatim des discussions pendant la 1ère séance le 20/03 et projet de compte rendu [IUE130/92(CS8] (02/04).
- "Première rédaction du projet modificatif résulta[n]t des travaux de la conférence [du 20/03 à La Haye]": note de D. Delaunay à EN et remarques d'EN (exemplaire original) (26/03).
- "L'IUE de Florence:conférence intergouvernementale (La Haye 20/03) et réunion du conseil supérieur (La Haye, 20/03)": note de dossier de J.-C. Eeckhout -SG- (annexes manquantes, copie) (27/03).
- "Conclusions des travaux de la conférence de La Haye du 20/03, sur la révision de la convention": note du service académique adressée aux membres du conseil académique avec addendum 1 et 2, [IUE124/92(CA 69)] (02/04).
- "Convention portant création d'un Institut universitaire européen" et modifications successives (19/04/1972-07/12/1989).

Textual