Politique du personnel (EN-2921)

Politique du personnel

Document date: [1973]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-2921

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Note sur la "Politique générale de personnel de la Commission" (s.n,, s.d.) comprenant les dix questions posées à la Commission par le personnel réuni en assemblée générale et les réponses [824/COM.PERS/B/73] (04/04), le 'calendrier historique' des rapports de la Commission avec les organisations syndicales et professionnelles (04/05), un document de synthèse de la DGIX sur les rapports de la Table ronde et du groupe des Dix (08/05). Procès-verbal de la 97e réunion de la commission paritaire le 24/05 (25/05). "Politique générale de personnel (communication de M. Borschette)" [SEC(73)2600] (04/07).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1973/9008 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/07/1973 1) O.J. 260/2 - Point 18 2) Réunion des groupes ad hoc des membres de la Commission. POLITIQUE GENERALE DE PERSONNEL (Communication de M. BORSCHETTE) (FRA)