- Discours du président devant le PE le 13/02 [SEC(73)600], avant-projet de calendrier des réunions de la Commission (s.d.) et du Conseil [T/93/73] (19/02). Heure réservée aux questions au PE (note à l'attention d'Emile Noël et note de K. Meyer -SG- à l'attention des membres de la Commission [SEC(73)676] (22/02)). Choix de déclarations de M. Heath et de membres du cabinet britannique sur les problèmes institutionnels (1971-73) (16/02). Texte de la déclaration sur l'Europe anglo-italienne (04/1969). Examen par les représentants permanents des questions de politique commerciale (droits de douane, restrictions quantitatives, clause de la nation la plus favorisée) en vue de la CSCE (note de K. Meyer, 20/02). Travaux du comité politique dans le cadre de la CSCE (note de K. Meyer à E. Davignon, président du comité politique (13/02)).

Textual