- Délégation de la Commission pour les négociations d'adhésion sur l'élargissement de la Communauté : des travaux dans le cadre des négociations avec l'Irlande [10284/3] (04/06), quelques données économiques [10.920] (09/06), l'industrie de montage d'automobiles en Irlande [10921] (08/06), l'Irlande et la CEE [10.922] (09/06), transformation des droits de douane à caractère fiscal en taxe interne [10.923] (09/06), politique industrielle -restitutions financières pour les exportations [10924], demande irlandaise pour l'industrie de l'Acier [10925] (09/06), restrictions quantitatives [10926] (09/06), zone de libre échange entre l'Irlande et le Royaume-Uni [10927] (09/06), demande spéciale des mesures de transition dans le domaine des droits dérivés [10928] (09/06), la politique commune de la pêche [10930] (09/06), l'aéroport de Shannon comme zone franche [10931] (09/06), la production irlandaise de la bière [10932] (09/06), problèmes vétérinaire et phyto-sanitaire [10933] (09/06), politique régionale et de structure [10934] (09/06).

Textual