Préparation et suites:
Note d'A. Marchini Camia -SG- sur le trilogue relatif au budget (20/01). Note [JUR(87)D/00632] (27/01) regroupant 3 notes sur l'insuffisance des crédits et la discipline budgétaires (27/01) et sur la distinction entre dépenses obligatoires et non obligatoires (10/10/1986). Note de P. Lamy -cabinet du présidentsur la préparation des propositions budgétaires (21/01). Note de J.-C. Leygues -cabinet du président- sur la discipline et le système budgétaire (02/02). Notes d'Emile Noël illustrant les conclusions budgétaires des Conseils européens de Bruxelles et de Fontainebleau (03 et 09/02). Comptes rendus par P. Lamy -cabinet du président- des réunions des 06 et 08/02 chez le président (07-09/02). Note de C. Verger -cabinet du président- en vue de la réunion de la Commission avec les présidents des groupes politiques du PE le 16/02 (16/02). Réunion ministérielle informelle à Val Duchesse avec la participation du président Jacques Delors le 22/01: lettre d'invitation du ministre belge Léo Tindemans au président Jacques Delors (07/01), note de M. von Donat -SG- (23/02). Notes manuscrites d'EN prises durant une réunion de travail avec le président J. Delors (24/02). Note de P. Lamy sur le déjeuner des 3 présidents à Strasbourg le 11/03 (11/03).

Textual