Foch (R.), directeur des Affaires extérieures à la Commission d'Euratom puis conseiller principal à la Délégation CE auprès de l'OCDE, délégué national pour les Questions internationales du parti des Républicains indépendants
Foch (R.), directeur des Affaires extérieures à la Commission d'Euratom puis conseiller principal à la Délégation CE auprès de l'OCDE, délégué national pour les Questions internationales du parti des Républicains indépendants
Document date: [1984]
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EN-889
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
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1 Jan 2014
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Abstract
Lettre de R. Foch concernant la taxe sur l'énergie (23/03) et réponse d'EN [P/392/84] (09/04). Ci-joint: Note de J.L. Lacroix -SG- sur l'instauration d'une taxe pétrolière comme nouvelle ressource propre (02/04).
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