Liberté d'établissement et libre prestation des services concernant les marchands ambulants et colporteurs : directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante; directive relative aux modalités des mesures transitoires : travaux préparatoires Conseil / Comité des Représentants permanents (COREPER) (contient, entre autres, la directive 75/369/CEE du 16 juin 1975 publiée au Journal officiel L 167 du 30 juin 1975).

Liberté d'établissement et libre prestation des services concernant les marchands ambulants et colporteurs : directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante; directive relative aux modalités des mesures transitoires : travaux préparatoires Conseil / Comité des Représentants permanents (COREPER) (contient, entre autres, la directive 75/369/CEE du 16 juin 1975 publiée au Journal officiel L 167 du 30 juin 1975).