Holdings
Title:
Réunion du 11 octobre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport sur la modification de l'article 20 du règlement du Parlement européen et l'insertion d'un article 20 bis relative à la procédure d'examen du rapport général et du programme annuel d'activité de la Commission des Communautés eurpéennes.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur une directive tendant à coordonner les garanties exigées dans les Etats membres des soci
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19958
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19711011
Title:
Réunion du 29 octobre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen de la proposition de troisième directive tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les Etats membres des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers, en ce qui concerne les fusions de sociétés anonymes.
Examen de la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de confiserie.
Examen du projet de rapport sur la proposition de directive portant coord
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19959
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19711029
Title:
Réunion du 8 novembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport et de la proposition de résolution sur la proposition de directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures.
Examen du document de travail sur la proposition concernant une troisième directive tendant à coordonner les garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers pour les fusions de sociétés anonymes.
Examen et approbation d'un projet de questionnaire destiné à
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19960
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19711108
Title:
Réunion du 26 novembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Election du Président (Brouwer).
Nominations de rapporteurs et rédacteurs.
Suite à donner au renvoi en commission du rapport de Merchiers sur la modification de l'article 20 du règlement du Parlement européen et l'insertion d'un nouvel article 20 bis relatifs à la procédure d'examen du rapport annuel et du programme d'activité de la Commission des Communautés européennes.
Avis destiné à la commission de l'énergie et échange de vues sur la proposition de règlement relative à l'app
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19961
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19711126
Abstract:
Procès-verbal et compte-rendu analytique.
Audition des experts scientifiques et des partenaires sociaux sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif à la Société Anonyme Européenne.
PE0-19962
PE0.AP-PV.JURI_1961-19962
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19711129
PE0.AP-PV.JURI.1961-19962
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19962
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19711129
Abstract:
CEUE_DECO-957
CEUE_DECO.07-957
CEUE-DECO-BAC-25-1980-968
Description Level:
Dossier
Dates:
1958 to 1976
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-957
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-968
Title:
Réunion du 14 décembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur une proposition de règlement du Conseil relative à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition d'une troisième directive tendant à coordonner les garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers pour les fusions de sociétés anonymes.
Examen et adoption du projet de rapport sur la définiti
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19963
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19711214
Title:
Réunion du 20 janvier 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen et adoption du rapport complémentaire sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un nouvel article 20 bis relatif à la procédure d'examen du programme annuel d'activité de la Commission des Communautés européennes.
Adoption du projet de rapport sur la proposition de directive pour la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établiss
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19964
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19720120
Abstract:
Procès-verbal.
Examen de la lettre du Président du Parlement européen et désignation du rédacteur d'un projet d'avis destiné à la commission politique.
Examen et adoption du projet de rapport sur deux propositions concernant un règlement relatif à la définition de la notion de trafic frontalier et une deuxième directive concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic in
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19965
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19720131
Abstract:
Procès-verbal.
Désignation de Memmel comme rédacteur d'un avis destiné au Bureau, sur l'intervention du Parlement européen dans les litiges pendant à la Cour de justice des Communautés européennes.
Examen et adoption d’un projet d’avis destiné au Bureau élargi, sur l’inscription au procès-verbal des séances du Parlement européen des noms des participants à des votes à bulletin secret.
Examen d’une note sur la contribution de la commission juridique à l’élaboration de la résolution à adresser à
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19966
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19720214
Abstract:
Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs et rédacteurs.
Examen et adoption du projet de rapport révisé sur deux propositions relatives respectivement à une directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant la cinématographie et à une directive concernant la réalisation de la libre prestation de services pour les activités non salariées de distribution de films.
Examen d’un projet de rapport sur une proposition de la Commissi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19967
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19720221
Title:
Réunion du 6 et 7 mars 1972.
Abstract:
Procès-verbal.
Election du premier vice-président (Jozeau-Marigné).
Désignations de rapporteurs et rédacteurs.
Echange de vues sur les rapports entre le droit communautaire et le droit pénal.
Adoption du projet d’avis relatif aux aspects règlementaires et politiques du retrait par son auteur d’une question orale avec débat, déjà transmise par le Bureau élargi à l’institution intéressée et inscrite à l’ordre du jour d’une séance plénière.
Adoption de l’avis relatif à l’instauration au Parlement e
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19968
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19720306
Abstract:
CEUE_DECO-958
CEUE_DECO.07-958
CEUE-DECO-BAC-25-1980-969
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1970
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-958
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-969
Abstract:
Draft minutes of the 895th Commission meeting, principal elements discussed: ERDF – allocation of the margin for the period 1985-87. Accession of Spain and Portugal – calculation of successive tariff reducations. Summertime arrangements – proposal for a fourth Council Directive. Post-Chernobyl – maximum levels of radioactivity in foodstuffs. Relations with non-member countries: Fusion programme, US – airbus, Central and South America. World economic and financial situation.
Note on meeting of ch
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Description Level:
Dossier
Dates:
1987
HAEU Reference Code:
PSP-134
Abstract:
Draft minutes of the 896th Commission meeting, principal elements discussed: Accession of Spain and Portugal – calculation of successive tariff reductions. Internal market – opening up of public procurement. Relations with non-member countries – special aid to Turkey. Machinery. Agriculture (Brussels, 16-18 Nov). Steel – report by the Three Wise Men. Relations with non-member countries – Ethiopia, Japan, Hungary; Corrigendum.
Note on meeting of Chefs de Cabinet and memo for Members of the Commis
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Description Level:
Dossier
Dates:
1987
HAEU Reference Code:
PSP-135
Abstract:
Draft minutes of the 897th Commission meeting, principal elements discussed: Travaux du PE, travaux du Comité des Représentants permanents, contrôle de l’application du droit communautaire, procédures écrites et habilitations, questions administratives et budgétaires diverses, sidérurgie – rapport des trois Sages, Fonds social européen, propositon de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines, mise hors culture des terres agricole
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Description Level:
Dossier
Dates:
1987
HAEU Reference Code:
PSP-136
Abstract:
Parties : Syndicat de l'industrie sidérurgique, Gussstahlwerk Carl Bönnhoff, Gussstahlwerk Witten, Ruhrstahl, Eisenwerk Annahütte Alfred Zeller/ Haute Autorité de la CECA
Objet : Recours en annulation des articles 3 (1b), 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 (1 f et g), 16 (1), et 17 de la décision de la Haute Autorité n° 2-57 du 26 janvier 1957 et de toutes autres dispositions concernant la contribution complémentaire frappant la consommation excédentaire de ferraille.
CJUE-26
CJUE.01.01-05.01-26
C5-01-026
Description Level:
Dossier
Dates:
1958 to 1958
HAEU Reference Code:
CJUE-26
Original Reference Code:
C5-01-026
Abstract:
Parties : Société des usines à tubes de la Sarre / Haute Autorité de la CECA
Objet : Recours en annulation en date du 23 janvier 1957 contre la lettre de la Haute Autorité du 19 décembre 1956, et en date du 25 mars 1957 contre la lettre de la Haute Autorité du 27 février 1957.
CJUE-27
CJUE.01.01-05.01-27
C5-01-027
Description Level:
Dossier
Dates:
1957 to 1957
HAEU Reference Code:
CJUE-27
Original Reference Code:
C5-01-027
Abstract:
Traitement par le travaux
Traitement par le PE
[2096/70;fr;de;it;nl];[2164/70 EXT;fr];[2324/70;fr;de;it;nl]
CM2/1970-1260
CM2/1970-06.02-1260
CM2 CEE, CEEA.1970.01260.001
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-1260
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.01260.001
Abstract:
Rapport
[82/69;fr]
CM2/1970-1243
CM2/1970-09.01-1243
CM2 CEE, CEEA.1970.01243.001
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1969
HAEU Reference Code:
CM2/1970-1243
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.01243.001
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