Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs et rédacteurs.
Examen et adoption du projet de rapport révisé sur deux propositions relatives respectivement à une directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant la cinématographie et à une directive concernant la réalisation de la libre prestation de services pour les activités non salariées de distribution de films.
Examen d’un projet de rapport sur une proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative aux modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concession de travaux publics au Journal Officiel des Communautés européennes.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur deux propositions relatives respectivement à une directive fixant les modalités de la réalisation de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités non salariées en matière fiscale et à une directive fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités en matière fiscale.

Dutch, French, German, Italian

Textual