Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen et adoption du rapport complémentaire sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un nouvel article 20 bis relatif à la procédure d'examen du programme annuel d'activité de la Commission des Communautés européennes.
Adoption du projet de rapport sur la proposition de directive pour la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services.
Examen et projet de rapport sur la proposition de règlement sur la création d'entreprises communes dans le champ d'application du traité CEE.
Examen d'un document de travail sur une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur, sur une directive visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur et une directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités du coiffeur.
Propositions de directives sur les activités non salariées du vétérinaire et la reconnaissance mutuelle des diplômes du vétérinaire.

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Textual