Procès-verbal.
Election du Président (Brouwer).
Nominations de rapporteurs et rédacteurs.
Suite à donner au renvoi en commission du rapport de Merchiers sur la modification de l'article 20 du règlement du Parlement européen et l'insertion d'un nouvel article 20 bis relatifs à la procédure d'examen du rapport annuel et du programme d'activité de la Commission des Communautés européennes.
Avis destiné à la commission de l'énergie et échange de vues sur la proposition de règlement relative à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures de longueur.

Dutch, French, German, Italian

Textual