Procès-verbal.
Désignation de Memmel comme rédacteur d'un avis destiné au Bureau, sur l'intervention du Parlement européen dans les litiges pendant à la Cour de justice des Communautés européennes.
Examen et adoption d’un projet d’avis destiné au Bureau élargi, sur l’inscription au procès-verbal des séances du Parlement européen des noms des participants à des votes à bulletin secret.
Examen d’une note sur la contribution de la commission juridique à l’élaboration de la résolution à adresser à la conférence au sommet.
Examen d’un projet d’avis destiné au bureau élargi sur l’instauration d’une heure réservée aux problèmes d’actualité et d’une heure réservée aux questions.
Examen d’un projet de rapport sur deux propositions de directives visant à la coordination de certaines dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant la cinématographie et la réalisation de la libre prestation de services pour les activités non salariées de distribution de films.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur trois propositions relatives à une directive concernant la réalisation de la liberté d’établissement et la libre prestation des services, une directive visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, et une directive visant à la coordination des dispositions législatives pour les activités du coiffeur.
Examen d’un projet de rapport sur la proposition de règlement relatif à la création d’entreprises communes dans le champ d’application du traité CEE.

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Textual