Procès-verbal.
Election du premier vice-président (Jozeau-Marigné).
Désignations de rapporteurs et rédacteurs.
Echange de vues sur les rapports entre le droit communautaire et le droit pénal.
Adoption du projet d’avis relatif aux aspects règlementaires et politiques du retrait par son auteur d’une question orale avec débat, déjà transmise par le Bureau élargi à l’institution intéressée et inscrite à l’ordre du jour d’une séance plénière.
Adoption de l’avis relatif à l’instauration au Parlement européen d’une heure réservée aux questions et d’une heure réservée aux problèmes d’actualité.
Adoption du projet d’avis relatif à l’intervention du Parlement européen dans les instances en cours auprès de la Cour de justice des Communautés européennes.

Dutch, French, German, Italian

Textual