Procès-verbal.
Examen de la lettre du Président du Parlement européen et désignation du rédacteur d'un projet d'avis destiné à la commission politique.
Examen et adoption du projet de rapport sur deux propositions concernant un règlement relatif à la définition de la notion de trafic frontalier et une deuxième directive concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic international de voyageurs.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur les propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire, la reconnaissance mutuelle des diplômes et la coordination des dispositions législatives sur les activités non salariées du vétérinaire.
Examen et adoption du projet revisé d'un rapport sur la proposition de directive relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services.
Examen de l'avant-projet de rapport sur les propositions de directives concernant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour certaines activités non salariées en matière fiscale et les modalités des mesures transitoires pour certaines activités en matière fiscale.

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Textual