Décision 63/50/Euratom du Conseil du 24.09.1963 constatant l'arrêt définitif d'un budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1963, portant sur l'affectation d'un montant à imputer sur le reliquat du premier programme de recherche et d'enseignement de la CEEA.
Décision 63/50/Euratom du Conseil du 24.09.1963 constatant l'arrêt définitif d'un budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1963, portant sur l'affectation d'un montant à imputer sur le reliquat du premier programme de recherche et d'enseignement de la CEEA.
Documents from 11 September 1963 to 05 October 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-777
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avis de lAssemblée du 16.09.1963: rapport de M. Francis Vals, extraits, lettres et résolution.
Notes et extraits du compte rendu de la 269e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 68e session du Conseil concernant larrêt définitif du budget.
Texte de la décision.
Publication au journal officiel.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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