Décision 63/50/Euratom du Conseil du 24.09.1963 constatant l'arrêt définitif d'un budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1963, portant sur l'affectation d'un montant à imputer sur le reliquat du premier programme de recherche et d'enseignement de la CEEA.
Décision 63/50/Euratom du Conseil du 24.09.1963 constatant l'arrêt définitif d'un budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1963, portant sur l'affectation d'un montant à imputer sur le reliquat du premier programme de recherche et d'enseignement de la CEEA.
Documents from 25 July 1963 to 19 August 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-776
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Texte définitif de lavant-projet présenté par la Commission.
Proposition damendement présentée par lAllemagne.
Extraits concernant la 67e session du Conseil et la mise en oeuvre de ses décisions.
Texte de la décision du Conseil du 30.07.1963 établissant le projet de budget supplémentaire de recherche et dinvestissement de la CEEA pour lexercice 1963.
Lettre de transmission du projet de budget, à lAssemblée, pour avis.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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