Décision 63/50/Euratom du Conseil du 24.09.1963 constatant l'arrêt définitif d'un budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1963, portant sur l'affectation d'un montant à imputer sur le reliquat du premier programme de recherche et d'enseignement de la CEEA.
Décision 63/50/Euratom du Conseil du 24.09.1963 constatant l'arrêt définitif d'un budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1963, portant sur l'affectation d'un montant à imputer sur le reliquat du premier programme de recherche et d'enseignement de la CEEA.
Documents from 10 June 1963 to 29 July 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-775
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de budget.
Extraits, notes et aide-mémoire concernant les réunions du comité budgétaire du 02.07.1963 et du groupe des questions atomiques des 11 et 16.07.1963.
Notes de la Commission, rapport du groupe des questions atomiques et du comité budgétaire au Coreper et extrait du compte rendu de la 266e réunion du Coreper.
Note du Coreper au Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly