Déclaration du 01.04.1963, de la Commission de la CEEA au Conseil, sur la diffusion des connaissances résultant de l'exécution du programme de recherches de la Communauté.
Déclaration du 01.04.1963, de la Commission de la CEEA au Conseil, sur la diffusion des connaissances résultant de l'exécution du programme de recherches de la Communauté.
Documents from 17 January 1962 to 19 September 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Document de la Commission concernant le problème général de la politique de la Communauté en matière de diffusion des connaissances et note relative à la réunion du groupe des questions atomiques du 06.02.1962.
Nouveau document de la Commission suite à la réunion du groupe des questions atomiques et note relative à une nouvelle réunion du 12.04.1962.
Note concernant notamment lavis de lU.N.I.C.E. sur le problème de la diffusion des connaissances.
Nouveau document de la Commission, suite à la réunion du groupe des questions atomiques du 12.04.1962.
Propositions damendement présentées par la France.
Propositions damendement présentées par lItalie.
Propositions damendement présentées par les Pays-Bas.
Propositions damendement présentées par lAllemagne.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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