Question écrite n° 12, posée par M. Nederhorst, membre de l'Assemblée, au Con... (CM2/1963-482)

Question écrite n° 12, posée par M. Nederhorst, membre de l'Assemblée, au Conseil de la CEE, sur les essais atomiques en Algérie.

Question écrite n° 12, posée par M. Nederhorst, membre de l'Assemblée, au Conseil de la CEE, sur les essais atomiques en Algérie.

Documents from 09 April 1963 to 12 June 1963

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-482

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettres et notes concernant la question écrite.
Notes, lettres et extraits du compte rendu de la 258e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 103e session du Conseil de la CEE concernant la réponse.
Publication au Journal officiel.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Question écrite n° 12, posée par M. Nederhorst, membre de l'Assemblée, au Conseil de la CEE, sur les essais atomiques en Algérie. Question écrite n° 12, posée par M. Nederhorst, membre de l'Assemblée, au Conseil de la CEE, sur les essais atomiques en Algérie.

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Question écrite n° 12, posée par M. Nederhorst, membre de l'Assemblée, au Conseil de la CEE, sur les essais atomiques en Algérie.

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