Règlement n° 7/63/Euratom du Conseil du 03.12.1963 relatif au règlement du Co... (CM2/1963-766)

Règlement n° 7/63/Euratom du Conseil du 03.12.1963 relatif au règlement du Comité d'arbitrage prévu à l'article 18, du traité instituant la CEEA.

Règlement n° 7/63/Euratom du Conseil du 03.12.1963 relatif au règlement du Comité d'arbitrage prévu à l'article 18, du traité instituant la CEEA.

Documents from 07 May 1963 to 09 October 1963

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-766

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait de laide-mémoire de la réunion du 07.05.1963 du groupe des questions atomiques et texte du projet de règlement mis au point lors de la réunion.
Extraits des aide-mémoire des réunions du 01 et 10.07.1963 du groupe des questions atomiques et texte du projet final de règlement.
Texte du projet final de règlement mis au point par le groupe des experts linguistes.
Extrait du compte rendu de la 266e réunion du Coreper et texte du projet final de règlement révisé lors de cette réunion.
Lettre du président de la Cour concernant les observations de son institution sur le projet de règlement.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.