Lettres de notification, en conformité avec les articles 7 et 54 du règlement n° 3, des actes internationaux concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Lettres de notification, en conformité avec les articles 7 et 54 du règlement n° 3, des actes internationaux concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Documents from 18 January 1962 to 31 December 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Convention entre la Belgique et le Luxembourg concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, protocole spécial et arrangement administratif, signés le 16.11.1959.
Accord n° 1 entre le Luxembourg et la France concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, signé le 20.08.1959.
Accord entre le Luxembourg et la Belgique concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, signé le 28.01.1961.
Accord n° 2 entre le Luxembourg et la France concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, signé le 24.02.1962.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.