Règlement n° 73/63/CEE du Conseil du 11.07.1963 modifiant et complétant certaines dispositions des règlements n° 3 et 4 (travailleurs saisonniers et autres travailleurs qui ne résident pas dans le pays à la législation duquel ils sont soumis).
Règlement n° 73/63/CEE du Conseil du 11.07.1963 modifiant et complétant certaines dispositions des règlements n° 3 et 4 (travailleurs saisonniers et autres travailleurs qui ne résident pas dans le pays à la législation duquel ils sont soumis).
Documents from 08 January 1962 to 11 June 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avis du CES: note introductive à lattention des membres de la section spécialisée pour les questions sociales. - rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les questions sociales, par M. L. Major. - projet davis de la section spécialisée pour les questions sociales. - avis de la section spécialisée pour les questions sociales. - rapport de la section spécialisée pour les questions sociales, par M. L. Major. - extrait du procès-verbal de la 14ème réunion de la section spécialisée pour les questions sociales. - compte rendu des délibérations du CES relatives à lélaboration de lavis, lors de sa XXIème session. - texte de lavis du 29.03.1962.
Texte révisé de la proposition de la Commission établi à la suite des consultations données par lAssemblée et le CES.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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