Règlement n° 8/63/CEE du Conseil du 21.02.1963 portant révision du chapitre 4 du titre III du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants ainsi que du chapitre 3 du titre V du règlement n° 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement nº 3.
Règlement n° 8/63/CEE du Conseil du 21.02.1963 portant révision du chapitre 4 du titre III du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants ainsi que du chapitre 3 du titre V du règlement n° 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement nº 3.
Documents from 01 February 1963 to 23 February 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-708
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de règlement mis au point par les experts linguistiques.
Extraits du compte rendu de la 246e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 96e session du Conseil et note complémentaire.
Texte du règlement.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.