42e session du Conseil de la CEE (restreinte), Bruxelles
42e session du Conseil de la CEE (restreinte), Bruxelles
Documents from 30 January 1961 to 31 January 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- association de la Grèce à la CEE,
- négociations en application de l'article 24-6 du GATT,
- accélération spéciale des négociations pour certains produits tropicaux
des PTOM,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- propositions de la Commission relatives à l'octroi de contingents
tarifaires par application de l'article 25, paragraphe 1, du traité sur l'approvisionement des Etats membres,
- réunion préparatoire à la conférence de l'APE avec les parlements
d'États africains et de Madagascar.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.